La Commission européenne veut booster les génériques
Publié par La Pharmacienne le Juillet 15 2009 09:58:23
La Commission européenne veut promouvoir les médicaments génériques au sein de l'Union. Pour cela, elle entend bien s'attaquer à certaines pratiques anticoncurrentielles...

Nouvelles étendues

La Commission européenne veut promouvoir les médicaments génériques au sein de l'Union. Pour cela, elle entend bien s'attaquer à certaines pratiques anticoncurrentielles du secteur pharmaceutique qui freinent leur développement.

En se basant sur un échantillon de médicaments dont le brevet est arrivé à terme dans 17 Etats membres entre 2000 et 2007, la Commission européenne a montré que les citoyens ont dû attendre plus de 7 mois après l'expiration du brevet pour obtenir des médicaments génériques moins chers, ce qui a augmenté de 20 % leurs dépenses de santé. Les génériques sont en moyenne 40 % moins chers que les médicaments princeps.

Alors pourquoi un tel retard ? La Commission pointe des lacunes règlementaires mais souligne aussi que "les laboratoires de princeps utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d'empêcher aussi longtemps que possible l'entrée des génériques sur le marché". Intervention pour retarder les autorisations de mise sur le marché, accords à l'amiable entre laboratoires et fabricants de génériques... sont ainsi dénoncés.

Face à cette situation dont le consommateur est le grand perdant, la Commission "entend intensifier son contrôle sur les arrangements qui limitent ou retardent l'entrée sur le marché des médicaments génériques". Elle invite les parties lésées à "porter à la connaissance des autorités en charge de la concurrence compétentes des preuves pertinentes de ces pratiques".

Parallèlement, la Commission a annoncé l'ouverture d'enquêtes contre plusieurs laboratoires pharmaceutiques et des spécialistes de génériques, sur de possibles accords illicites.

Enfin, le rapport de la Commission européenne avance différentes mesures pour favoriser le marché des génériques : mise en place d'un brevet communautaire, d'un système de règlements des litiges concernant les brevets... Autant de propositions dont l'Association européenne des médicaments génériques (EGA) demande la rapide mise en oeuvre au niveau européen et national.


Source : "Ententes: des lacunes dans le secteur pharmaceutique nécessitent des mesures complémentaires", communiqué du 8 juillet 2009 de la Commission européenne