Sondes cardiaques défectueuses: le préjudice moral confirmé en appel
Publié par Administrateur le Septembre 13 2008 16:22:24
La cour d'appel de Paris, statuant dans le dossier des sondes cardiaques défectueuses de la société Telectronics, a jugé vendredi que les patients dont la sonde ne s'était pas cassée avaient bien subi un préjudice moral et devaient à ce titre être indemnisés. +Info
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PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris, statuant dans le dossier des sondes cardiaques défectueuses de la société Telectronics, a jugé vendredi que les patients dont la sonde ne s'était pas cassée avaient bien subi un préjudice moral et devaient à ce titre être indemnisés.

Les magistrats de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Paris ont ainsi confirmé la décision qui avait été rendue en décembre 2002 par le TGI de Lyon.

Commercialisée en 1988, la sonde cardiaque de Telectronics (devenu TPLC) a été retirée du marché américain en 1994, à la suite de quatre décès, liés à la cassure du fil de rétention. Elle n'a été retirée du marché français qu'en janvier 1996 par arrêté ministériel.

Depuis, plusieurs décisions de justice ont conclu à l'indemnisation des porteurs de sonde. Mais le 25 novembre 2004, la cour d'appel de Lyon avait refusé d'indemniser 13 patients français parce que leur sonde ne s'était pas rompue. Neuf d'entre eux avaient alors formé un pourvoi en cassation.

En décembre 2006, la Cour de cassation avait annulé partiellement cet arrêt, considérant que la cour d'appel aurait dû se prononcer sur la question du préjudice moral et répondre aux plaignants qui invoquaient "l'existence d'un dommage lié à l'annonce de la défectuosité du type de sonde posée et à la crainte de subir d'autres atteintes graves jusqu'à l'explantation de sa propre sonde".

Les dossiers de ces neufs porteurs de sonde avaient alors été renvoyés devant la cour d'appel de Paris.

Celle-ci a estimé vendredi que l'annonce de la dangerosité potentielle de la sonde avait "inéluctablement créé chez (les porteurs de sonde) un sentiment d'angoisse", entraînant "un dommage certain" et ce "même si le risque statistique" de rupture était très faible.

Elle a donc condamné TPLC a indemniser, à hauteur de 5.000 euros chacune, les neuf personnes concernées.