La HAS recommande de revoir la prise en charge médicale du transsexualisme
Publié par La Pharmacienne le Avril 14 2010 11:13:49
La Haute Autorité de Santé vient de consacrer un rapport à l’amélioration de la prise en charge du transsexualisme par le système de santé, actuellement peu encadrée. Le transsexualisme n’est pas encadré par une législation spécifique en France et son traitement juridique est fonction de la jurisprudence. Ainsi, le changement de sexe à l’état-civil est accepté après chirurgie de « réassignation sexuelle » depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 1992...

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La Haute Autorité de Santé vient de consacrer un rapport à l’amélioration de la prise en charge du transsexualisme par le système de santé, actuellement peu encadrée.


Le transsexualisme n’est pas encadré par une législation spécifique en France et son traitement juridique est fonction de la jurisprudence. Ainsi, le changement de sexe à l’état-civil est accepté après chirurgie de « réassignation sexuelle » depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 1992 et la modification de la jurisprudence de la Cour de cassation. Cependant, le traitement des situations varie d’une juridiction à l’autre.


En ce qui concerne la prise en charge médicale, le transsexualisme était jusqu’à très récemment considéré comme une affection de longue durée, au titre de « trouble précoce de l’identité de genre ». Les soins étaient remboursés en partie par la Caisse nationale d’Assurance maladie (chirurgie de réassignation sexuelle), le reste (traitement hormonal, notamment) par les caisses régionales. Ces remboursements sont fondés sur un protocole de 1989, qui laisse la voie ouverte à interprétation.


Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé propose d’établir un protocole de soins pour le transsexualisme. La première phase consisterait en un diagnostic différentiel à partir des critères précisés dans les nomenclatures officielles, pour essayer d’éviter au maximum des transformations irréversibles injustifiées. Ensuite, une expérience en vie réelle permettrait d’étudier la capacité à vivre dans le rôle désiré. Le parcours de soins s’achèverait par l’hormonosubstitution et la chirurgie de réassignation sexuelle.


La HAS préconise également de mettre en place un réseau de prise en charge organisé autour d’équipes multidisciplinaires dans des centres de référence. Chaque équipe comprendrait des psychiatres, des endocrinologues, et des chirurgiens. Un coordonnateur serait chargé de l’accueil et de l’orientation des transsexuels, de l’organisation des consultations et du suivi des patients.


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