Québec suspend l'entrée en vigueur d'un règlement
Publié par La Pharmacienne le Janvier 11 2009 16:27:07
La suspension in extremis par le gouvernement du Québec de la mise en vigueur d'un règlement sur les cliniques médicales spécialisées en chirurgie, contenu dans la loi 33...
Nouvelles étendues
MONTREAL - La suspension in extremis par le gouvernement du Québec de la mise en vigueur d'un règlement sur les cliniques médicales spécialisées en chirurgie, contenu dans la loi 33, réjouit les centrales syndicales CSN et FTQ qui en contestaient la validité devant les tribunaux. Le règlement devait entrer en vigueur le vendredi 9 janvier.
La décision gouvernementale, publiée dans la Gazette officielle du Québec, suspend la mise en vigueur jusqu'au 30 septembre prochain.
Dans un communiqué rendu public mercredi en fin de journée, les centrales signalent avoir intenté un recours devant la Cour supérieure pour faire déclarer nul le règlement qui, selon elles, contrevient à plusieurs dispositions de la Loi sur la santé et les services sociaux. Elles estiment que le règlement en question, adopté sans débat public sous l'égide de l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, constitue davantage qu'un simple encadrement de la pratique médicale privée.
Du fait que le type de chirurgies n'y était pas défini, les centrales estimaient qu'il ouvrait la porte à la pratique d'un nombre indéfini de chirurgies, le seul critère retenu étant celui de l'anesthésie.
Au ministère de la Santé, on conteste toutefois l'interprétation que font les centrales syndicales de ce règlement.